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CONDITIONS GÉNÉRALES
de VENTE
Version mise à jour le 15 Août 2024
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com entre :
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la micro-entreprise Arnaud LAMPIRE (Le Comptoir de la Fleur de France), immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne sous le n° d’immatriculation 804 877 694 000 39, dont le siège social est situé 216, Rue du Port - Moguériec - 29250 Sibiril, gérante du site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com, et dénommée ci-après « Le Comptoir de la Fleur de France »,
et
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toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com, et dénommée ci-après « le client».
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Comptoir de la Fleur de France et son client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Elles sont accessibles sur le site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Avant toute transaction, le client déclare, d’une part, que l’achat de produit sur le site www.lecomptoirdelafleurdefrance.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Comptoir de la Fleur de France conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits proposés par Le Comptoir de la Fleur de France sont ceux qui figurent sur le site www.lecomptoirdelafleurdefrance.com dans la limite des stocks disponibles. Le Comptoir de la Fleur de France se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Les produits vendus sur le site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com sont accompagnés d'une ou de plusieurs photographies, d'une fiche descriptive détaillant leurs principales caractéristiques techniques (nature des composants, couleur, taille et dimensions…) et d'un prix TTC exprimé en Euros.
Les photographies réalisées se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées sur le site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com à titre d'illustration.
La fabrication des produits étant complètement artisanale, de légères variations de tailles et de couleurs peuvent apparaître par rapport aux photographie présentées ou entre des produits de même type.
3. PRIX
Les prix des produits sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Bien que les prix soient libellés TTC (Toutes Taxes Comprises), ils sont calculés HT (Hors Taxes). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, aux termes de l’article 293 B du CGI.
4. COMMANDES
Le client peut passer sa commande à partir de la boutique en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles :
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en se créant un compte sur le site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com (recommandé). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. La création d'un compte permet au client de suivre sa commande, de modifier son profil...). Les informations d'identification (identifiant et mot de passe) permettent au client de se connecter à chaque visite et/ou commande sur le site internet www.lecomptoirdelafleurdefrance.com
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en remplissant ses coordonnées en fin de commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les met dans son panier, modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis au client qui peut alors choisir son mode de livraison et de paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Le Comptoir de la Fleur de France s’engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande afin de lui proposer un délai ou un produit similaire. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Le Comptoir de la Fleur de France fournit au client une confirmation de commande par messagerie électronique. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une facture est adressée au client dès réception du paiement en ligne.
La vente sera considérée comme définitive :
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après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Le Comptoir de la Fleur de France et par courrier électronique
-
et après encaissement par Le Comptoir de la Fleur de France de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas (notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client...), Le Comptoir de la Fleur de France se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par Le Comptoir de la Fleur de France et listés sur le site du vendeur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : lecomptoirdelafleurdefrance@gmail.com.
5. PAIEMENT
L’acheteur peut régler sa commande par :
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Carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe (www.stripe.com). Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande
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Paypal ou 4x Paypal
En cas de retrait d'une commande directement à l'atelier du Comptoir de la Fleur de France situé 216, Rue du Port - Moguériec à Sibiril (29), le paiement s'effectue alors en espèces, par chèque à l’ordre de Arnaud Lampire ou par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Zettle (www.zettle). Dans ce cas, l’acheteur aura sélectionné l’option « Retrait à l’atelier sur RDV (Sibiril - 29) » au moment de la validation de la commande sur le site internet lecomptoirdelafleurdefrance@gmail.com.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
Le Comptoir de la Fleur de France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le Comptoir de la Fleur de France se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le Comptoir de la Fleur de France conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. EXPÉDITION DE LA COMMANDE
Sauf en cas de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.lecomptoirdelafleurdefrance, les délais de traitement de la commande sont de 3 à 5 jours ouvrables maximum à compter de la réception du règlement. Les délais d’expéditions courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai annoncé sur la page de validation de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Le Comptoir de la Fleur de France ne saurait être tenu responsable d'erreurs, de retards ou de son impossibilité de livraison. En cas de retour d'une commande non délivrée en raison d'erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire au Comptoir de la Fleur de France, les frais de réexpédition incombent alors au client.
Les envois s'effectuent vers la France métropolitaine, les DOM-TOM et l'Union Européenne (au-delà, prendre contact avec Le Comptoir de la Fleur de France pour établir un devis) :
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par Lettre Suivi (3-5 jours ouvrés)
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par Mondial Relay (3-5 jours ouvrés) avec dépôt en Point Relais
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par Colissimo (3-5 jours ouvrés) sans signature à domicile
Dès l'expédition de la commande, Le Comptoir de la Fleur de France adresse un mail au client pour l'informer de la remise de sa commande à un transporteur (La Poste ou Mondial Relay) et lui communique dans tous les cas un numéro de suivi.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client pour l'en informer. Le Comptoir de la Fleur de France ne saurait garantir les délais de livraison, ces éléments n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par le transporteur.
Conformément au règlement en vigueur, les envois et colis sont conservés par La Poste pendant 15 jours calendaires, 8 jours calendaires avec Mondial Relay. Le client est donc tenu de récupérer sa commande dans cette période.
Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Comptoir de la Fleur de France. Si le client demande à recevoir à nouveau sa commande, les frais de réexpédition seront entièrement à sa charge. Le client peut aussi demander le remboursement de sa commande. Celui-ci sera effectué à compter de la réception de la commande retournée. Les frais de port ne seront pas remboursés au client, Le Comptoir de la Fleur de France n’étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur.
Le Comptoir de la Fleur de France ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison liés à des erreurs ou à des perturbations imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler au Comptoir de la Fleur de France, par mail dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des articles, toute anomalie. Le Comptoir de a Fleur de France se réserve le droit de refuser une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour qui suit la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le client peut exercer son droit de rétractation par mail à l'adresse suivante : lecomptoirdelafleudefrance@gmail.com. Il doit faire part au Comptoir de la Fleur de France de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat. A compter de l'envoi de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner sa commande.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le client aura informé le vendeur de sa décision de se rétracter.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
9. GARANTIES
Tous les produits fabriqués par Le Comptoir de la Fleur de France bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Comptoir de la Fleur de France qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison et par voie postale à l’adresse suivante : Arnaud Lampire - Le Comptoir de la Fleur de France - 216, Rue du Port - Moguériec - 29250 Sibiril.
Les conditions de retour (état neuf, emballage d'origine...), le délai de remboursement (30 jours), les conditions de remboursement (virement bancaire) le cas échéant, sont les mêmes qu'en cas d'exercice du droit de rétractation énoncé dans l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, Le Comptoir de la Fleur de France ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Comptoir de la Fleur de France s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du site internet lecomptoirdelafleurdefrance.com sont explicitées dans la politique de protection des données disponible sur la page de Politique de Confidentialité.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lecomptoirdelafleurdefrance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Comptoir de la Fleur de France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sauf accord exprès et préalable du Comptoir de la Fleur de France.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
12. DURÉE ET MODIFICATIONS
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Comptoir de la Fleur de France.
Le Comptoir de la Fleur de France se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
13. DISPOSITIF DE MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.
14. LOI APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
